Mode de remboursement des médicaments délivrés gratuitement

Enregistrement de la prescription

• Patient sans couverture sociale : le pharmacien enregistre les formulaires de prescription BELTA-TBnet de la même façon que les autres médicaments non remboursables. La prescription INAMI invalidée jointe au formulaire ne sert qu’à identifier le médecin (via le code-barres).
  
• Patient avec couverture sociale :
  
  • Pour les médicaments totalement ou partiellement remboursables par l’INAMI, le pharmacien enregistre la prescription INAMI selon la procédure normale et demande le remboursement.
  • Pour les médicaments qui ne sont pas remboursés par l’INAMI, le pharmacien enregistre le formulaire BELTA-TBnet comme une prescription ordinaire non remboursable.

Tarification

• Prescription INAMI: le pharmacien suit la procédure normale.
  
• •    Formulaires de BELTA-TBnet: le pharmacien envoie les originaux à l’office de tarification. Celui-ci traite ces formulaires séparément.  Il envoie une facture globale à BELTA-TBnet et y joint un tableau récapitulatif qui donne un aperçu des prestations prises en compte ainsi que les copies des formulaires BELTA-TBnet. Les formulaires originaux sont renvoyés au pharmacien.

Situations spéciales

• Médicaments importés de l’étranger : le pharmacien remet toutes les factures relatives à cette transaction (achat, transport, frais administratifs, etc…) directement à la coordination de BELTA-TBnet. Elles seront remboursées intégralement.
  
• Préparations magistrales : le pharmacien transmet tous les détails concernant ces préparations à l’office de tarification pour que celui-ci puisse calculer exactement ce qu’il faut facturer à BELTA-TBnet.