L’envoi d’information sensible à BELTA-TBnet

L’envoi d’information sensible à BELTA-TBnet

BELTA-TBnet se conforme à la législation en vigueur en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Une partie importante des communications avec BELTA-TBnet contient des données à caractère personnel et d’autres informations sensibles. L’envoi des données doit se faire en respectant la vie privée de la personne concernée, conformément la législation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel (RGPD - règlement général sur la protection des données, ou en anglais : GDPR - General Data Protection Regulation) et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que toutes autres dispositions applicables. Pour plus d'informations au sujet du traitement des données par BELTA-TBnet, veuillez consulter notre politique relative à la vie privée.

Concrètement, il faut éviter d’envoyer des données à caractère personnel par courriel, que ce soit dans le message même ou en pièce jointe. La communication par courriel sert à l’échange d’informations générales dans lesquelles toute donnée permettant d’identifier une personne est omise. Si une demande d’information nécessite l’identification de la personne concernée, il faut contacter BELTA-TBnet par téléphone (02 518 18 87) afin de se mettre d’accord sur la procédure à suivre pour communiquer les données de façon sécurisée.

Voici quelques suggestions qui pourraient permettre l’envoi de données demandées par BELTA-TBnet de façon sécurisée.

Le FARES et la VRGT disposent d’une plateforme sécurisée qui permet de partager en toute sécurité toute sorte de données avec BELTA-TBnet.

Pour tous les autres partenaires (médecins, pharmaciens, infirmiers, assistants sociaux etc.) :

  • Demande de numéro NISS : les données peuvent être communiquées par téléphone (02 518 18 87) ou par fax* (02 511 46 14).  
  • Formulaires d’enregistrement et de suivi : envoyer par la poste (BELTA-TBnet, Rue de la Concorde 56, 1050 Bruxelles) ou par fax* (02 511 46 14).  
  • Factures : envoyer de préférence par la poste (BELTA-TBnet, Rue de la Concorde 56, 1050 Bruxelles). Le cas échéant, elles peuvent être données aux infirmiers(ères) FARES ou VRGT qui les transmettront à BELTA-TBnet via leur plateforme sécurisée.  
  • Données cliniques des patients : 
    • Communications non urgentes (partagées au seul but d’informer) : envoyer de préférence par la poste (BELTA-TBnet, Rue de la Concorde 56, 1050 Bruxelles).
    • Communications urgentes : en général, il s’agit de patients atteints d’une tuberculose multirésistante problématique qui nécessitent la consultation des experts MR. Le groupe de travail MR disposera dans un avenir proche de sa propre plateforme sécurisée pour l’échange d’informations. Les médecins n’ayant pas accès à cette plateforme doivent contacter BELTA-TBnet par téléphone (02 518 18 87) pour décider de la meilleure manière d’envoyer les données.

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* Avant d’envoyer un fax, il est conseillé d’en informer BELTA-TBnet par téléphone (02 518 18 87) à l’avance, afin de garantir que le message arrive immédiatement chez la personne appropriée.