Médecin

Qui peut être inscrit à BELTA-TBnet ?

BELTA-TBnet intervient dans les situations suivantes :

Tuberculeux sans protection sociale
- Les sans-papiers, les personnes dont l'assurance maladie obligatoire n'est temporairement pas en ordre, les travailleurs migrants, ...
  Pour eux, la complexité de l'administration est parfois un obstacle à un traitement de la tuberculose efficace et en temps voulu.
Patients atteints de tuberculose présentant des problèmes de multirésistance aux médicaments
- Le traitement des patients présentant des problèmes de multirésistance est plus long, plus coûteux et plus complexe. Certains médicaments de deuxième ligne ne sont pas disponibles en Belgique et ne sont souvent pas ou peu remboursés par l'assurance maladie.
Tuberculeux en situation de pauvreté, avec protection sociale
- Pour les personnes vivant dans des conditions précaires ou dans la pauvreté, la contribution personnelle est parfois difficile à assumer.

Plus d'informations sur le groupe cible

Vérifiez toujours que les frais de votre patient ne sont pas remboursés par une autre institution sociale
(mutuelle, CPAS, Fedasil,...).

Attention !
BELTA-TBnet n'intervient pas dans les coûts liés aux mycobactéries non tuberculeuses.

Que rembourse BELTA-TBnet ?

Toutes les interventions médicales suivantes :

Traitement préventif de la tuberculose
- Rifampicine, isoniazide ou médicaments de seconde ligne, prescriptions magistrales
Examens de diagnostic de la tuberculose (latente)
- Test tuberculinique, test IGRA, ...
Traitement de la tuberculose
Consultations en infectiologie, pneumologie
Consultations d'ophtalmologie et ORL
Les médicaments de 1ère et 2ème ligne, médicaments pour traiter les effets secondaires des tuberculostatiques, médicaments d'importation
Tests nécessaires à la détection des effets secondaires des tuberculostatiques
Diagnostic de la tuberculose active
- examen microscopique direct, antibiogramme, études moléculaires
- biologie clinique
- imagerie

Le remboursement est basé sur les investigations et les prescriptions décrites dans les lignes directrices les plus récentes pour l’infection tuberculeuse latente et la tuberculose active (guidelines)
Dans les cas complexes, les indications de prise en charge doivent être discutées :

Patients présentant des problèmes de multirésistance aux médicaments
Diagnostic de tuberculose extra pulmonaire
Traitement des effets secondaires graves
Prescription de bédaquiline ou le delamanid dans les traitements de seconde ligne

Le dossier est d'abord soumis à un groupe d'experts médicaux avant que le remboursement ne soit approuvé. Contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour discuter du cas en détail, et joignez un rapport médical ou un formulaire d'enregistrement MDR-TB.

Qu’est-ce que BELTA-TBnet ne rembourse pas ?

Les frais de séjour à l'hôpital, les frais non liés à la prévention, au diagnostic ou au traitement de la tuberculose, les suppléments médicaux, les hospitalisations d'urgence, les transports en ambulance ou les transports de malades.
Pour les exceptions, contactez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour discuter du cas en détail et joignez un dossier médical ou un rapport d'hospitalisation. Chaque dossier de patient sera analysé en détail. BELTA-TBnet lui-même prendra parfois contact avec le médecin traitant pour discuter des modalités de remboursement.

Inscription du patient et prescriptions des médicaments

Si votre patient fait partie du groupe cible de BELTA-TBnet, remplissez le formulaire d'enregistrement afin que le patient soit inscrit.

Une fois le patient inscrit, remplir le formulaire de prescription pour le remboursement des médicaments (ajouter hyperlien vers formulaire de prescription - cf nouvelle version). Le patient remet ce formulaire au pharmacien. De cette façon, le pharmacien sait que les coûts peuvent être facturés directement à BELTA-TBnet sans que le patient ait à intervenir.

Si vous avez un patient présentant un problème de multirésistance, le cas doit d’abord être discuté avec le groupe d'experts. Pour ceci, remplissez le fichier suivant (ajouter hyperlien vers Excel) et envoyez-le à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Facturation à BELTA-TBnet

Les consultations externes sont remboursées en remplissant le formulaire de consultation et en l'envoyant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Rue Haute 290/807a – 1000 Bruxelles.

Les frais liés aux hospitalisations sont envoyés directement à BELTA-TBnet par le service de tarification de l'hôpital. Chaque facture est analysée en profondeur dans le mois qui suit sa réception.

Si BELTA-TBnet ne peut facturer qu'une partie de la facture, le service de facturation est informé par e-mail du montant restant.

L'hôpital peut alors facturer le montant restant au patient, sans coût administratif supplémentaire.

Rupture de stock de médicaments

Ces dernières années, nous avons été régulièrement confrontés à des ruptures de stock de Myambutol et même de Rifadine. Comme il est inacceptable qu'un patient atteint de tuberculose reçoive un traitement incomplet, BELTA-TBnet propose un certain nombre d'alternatives en cas de rupture de stock temporaire :
- Utilisez des comprimés du même produit avec un dosage différent (si disponible).
- Préparer le médicament de façon magistrale
- Commander le médicament à l'étranger

BELTA-TBnet prend en charge tous les coûts liés aux 3 alternatives énumérées qui ne sont pas remboursés par l'assurance maladie ou un autre organisme.

Un médicament importé ne peut pas être remboursé en Belgique. Pour éviter qu'un patient traité pour la tuberculose n'ait à payer lui-même la Rifadine, les coûts peuvent être pris en charge par le projet BELTA-TBnet.

Pour cela, 3 mesures doivent être appliquées par le prestataire de soins :
- Inscrire le patient au projet BELTA-TBnet à l'aide du formulaire d'enregistrement. Dans la rubrique "motif de la facturation", cocher les cases "le patient ne peut pas payer sa propre contribution" et "rupture de stock de médicaments".
- Remplir un formulaire de prescription BELTA-TBnet comme alternative à une ordonnance ordinaire. Comme le médicament n'est que temporairement indisponible, nous ne demandons pas plus de 4 boîtes par formulaire d'ordonnance.
- Remplir une déclaration du médecin* pour justifier l'ordonnance étrangère.

Tous les formulaires doivent être remplis de manière exhaustive afin de garantir le bon déroulement de la procédure. Le formulaire de prescription BELTA-TBnet et la déclaration du médecin sont remis au patient et sont destinés au pharmacien. Le formulaire d’inscription est envoyé au projet BELTA-TBnet.

*La déclaration du médecin ne mentionne pas l'importation pour cause d'indisponibilité temporaire en Belgique. Toutefois, cette indication est reconnue depuis 2012.
En attendant l'adaptation officielle de la déclaration des médecins, il convient d'utiliser le document existant, paru au Journal officiel du 22/12/06 en annexe de l'arrêté royal du 14 décembre 2006